Vous souhaitez vendre vos livres sans passer par la case micro-entreprise, c'est compliqué (notamment lors de ventes à des libraires ou à des professionnels sur des salons), mais c'est possible.
Déclaration de l'auteur indépendant non professionnalisé côté fiscal
Pour rester dans la légalité, vous devez déclarer vos revenus d'écrivains en
qualité de Bénéfices non commerciaux (BNC) non professionnels. Il s’agit des
bénéfices provenant des professions dans lesquelles l’activité
intellectuelle joue le principal rôle et qui consistent en la pratique
personnelle, en toute indépendance, d’une science ou d’un art.
Les BNC non professionnels sont réservés aux particuliers qui touchent des
sommes inférieures à 77700 euros par an (pour les revenus perçus en 2025).
Il faut cependant que ces revenus soient des revenus pour une activité
inhabituelle et non professionnelle. C'est à dire que vous ayez, à côté, une
activité qui vous apporte par ailleurs un salaire.
Sur votre déclaration d'impôts, vous déclarez la somme que vous avez touché
dans la case prévue à cet effet (BNC non professionnel) dans «
professions non-salariées », sous-rubrique « régime déclaratif spécial ou
micro BNC » revenu imposable = recettes brutes tout compris et ligne
5KU (ou 5LU si l’auteur est le déclarant 2).
Un revenu non professionnel est considéré comme tel par les impôts à partir
du moment où c'est un revenu qui n'est pas exercé à titre habituel et
constant.
Ventes de livres du point de vue comptable
. Pour la structure qui achète les livres
En principe, chaque enregistrement comptable doit être justifié par une
facture.
Ce principe subit des atténuations, notamment lorsque les commerçants
s’approvisionnent directement à la culture sans possibilité d’obtenir une
facture. Ils peuvent justifier l’achat par tout moyen.
Dans les cas où les fournisseurs du contribuable sont dispensés d’établir
des factures, ce dernier doit être en mesure de prouver ses achats
comptabilisés (indication de la date, de la désignation du produit, prix).
Il peut conserver tout document utile. C'est le cas de l'auteur non
professionnel, qui n'est pas tenu donc d'émettre une facture formalisée.
. Document à émettre par l'auteur
Dans le cas qui nous intéresse, pour l'écrivain qui vend à une structure en
tant que particulier, il lui faut donc remettre non pas une facture (qui le
rendrait commerçant) mais un justificatif telle une attestation de vente par
exemple.
. Et la TVA ?
Franchise de TVA : vous ne collectez pas la TVA (mais vous ne la récupérez pas
sur vos achats non plus) si vos recettes ne dépassent pas 36 800 € (chiffre 2024).
