Vous souhaitez vendre vos livres sans passer par la case micro-entreprise, c'est compliqué (notamment lors de ventes à des libraires ou à des professionnels sur des salons), mais c'est possible.
Côté fiscal :
Pour rester dans la légalité, vous devez déclarer vos revenus d'écrivains en qualité de Bénéfices non commerciaux (BNC) non professionnels. Il s’agit des bénéfices provenant des professions dans lesquelles l’activité intellectuelle joue le principal rôle et qui consistent en la pratique personnelle, en toute indépendance, d’une science ou d’un art.
Les BNC non professionnels sont réservés aux particuliers qui touchent des sommes inférieures à 72400 euros par an.
Il faut cependant que ces revenus soit des revenus pour une activité inhabituelle et non professionnelle. C'est à dire que vous ayez, à côté une activité, qui vous apporte par ailleurs un salaire.
Sur votre déclaration d'impôts, vous déclarez la somme que vous avez touché dans la case prévue à cet effet (BNC non professionnel) dans « professions non-salariées », sous-rubrique « régime déclaratif spécial ou micro BNC » revenu imposable = recettes brutes tout compris et ligne 5KU (ou 5LU si l’auteur est le déclarant 2)
Les BNC non professionnels sont réservés aux particuliers qui touchent des sommes inférieures à 72400 euros par an.
Il faut cependant que ces revenus soit des revenus pour une activité inhabituelle et non professionnelle. C'est à dire que vous ayez, à côté une activité, qui vous apporte par ailleurs un salaire.
Sur votre déclaration d'impôts, vous déclarez la somme que vous avez touché dans la case prévue à cet effet (BNC non professionnel) dans « professions non-salariées », sous-rubrique « régime déclaratif spécial ou micro BNC » revenu imposable = recettes brutes tout compris et ligne 5KU (ou 5LU si l’auteur est le déclarant 2)
Un revenu non professionnel est considéré comme tel par les impôts à partir du moment où c'est un revenu qui n'est pas exercé à titre habituel et constant.
Côté comptable, pour la structure qui achète :
En principe, chaque enregistrement comptable doit être justifié par une facture.
Ce principe subit des atténuations, notamment lorsque les commerçants s’approvisionnent directement à la culture sans possibilité d’obtenir une facture. Ils peuvent justifier l’achat par tout moyen.
Dans les cas où les fournisseurs du contribuable sont dispensés d’établir des factures, ce dernier doit être en mesure de prouver ses achats comptabilisés (indication de la date, de la désignation du produit, prix). Il peut conserver tout document utile.
Côté comptable, pour la structure qui achète :
En principe, chaque enregistrement comptable doit être justifié par une facture.
Ce principe subit des atténuations, notamment lorsque les commerçants s’approvisionnent directement à la culture sans possibilité d’obtenir une facture. Ils peuvent justifier l’achat par tout moyen.
Dans les cas où les fournisseurs du contribuable sont dispensés d’établir des factures, ce dernier doit être en mesure de prouver ses achats comptabilisés (indication de la date, de la désignation du produit, prix). Il peut conserver tout document utile.
Dans le cas qui nous intéresse, pour l'écrivain qui vend à une structure en tant que particulier, il lui faut donc remettre non pas une facture (qui le rendrait commerçant) mais un justificatif tel une attestation de vente par exemple.
franchise de TVA : vous ne collectez pas la TVA (mais vous ne la récupérez pas sur vos achats non plus) si vos recettes ne dépassent pas 33 200 €
